Les parents ou grands-parents responsables d’un enfant retiré (qu’ils soient biologiques ou adoptifs) peuvent être admissibles à recevoir une compensation directe en vertu du règlement. n- Les parents responsables sont les parents biologiques, les parents adoptifs et les beaux-parents des Premières Nations d’un membre du groupe qui vivaient avec l’enfant retiré membre du groupe et qui assumaient et exerçaient des responsabilités parentales à son égard au moment du retrait de l’enfant.n – Les grands-parents responsables sont les grands-parents biologiques ou adoptifs d’un membre du groupe qui vivaient avec l’enfant retiré membre du groupe et qui assumaient et exerçaient des responsabilités parentales à son égard au moment du retrait. n – Il est important de noter que les parents d’accueil ne sont pas éligibles en tant que parents responsables dans le cadre de l’entente de règlement.
Tous les membres du groupe des familles des enfants retirés de leur foyer sont-ils admissibles à une indemnisation directe?
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Eligibilité