Que se passe-t-il si mon nom et d’autres informations ne figurent pas dans la base de données des SAC?
Si l’administrateur ne parvient pas à localiser vos informations dans [...]
Pourquoi dois-je soumettre un formulaire de réclamation si l’administrateur dispose déjà des détails de mon retrait dans la base de données des SAC?
Toute personne souhaitant recevoir une indemnisation dans le cadre du [...]
Puis-je soumettre un formulaire de réclamation au nom d’un enfant?
En général, non. Les demandes présentées par les tuteurs légaux [...]
Les enfants qui ont été retirés de leur foyer et qui y sont retournés par la suite sont-ils admissibles?
Oui, les enfants des Premières Nations qui ont été retirés [...]
Qui peut être représentant légal?
Un représentant légal est une personne légalement nommée ou désignée [...]
Les enfants qui étaient sous contrôle judiciaire mais qui n’ont pas été retirés sont-ils admissibles au groupe des enfants retirés de leur foyer?
Pour être admissible au groupe des enfants retirés de leur [...]
Que se passe-t-il si mon parent ou grand-parent responsable n’est pas en mesure de déposer lui-même une demande d’indemnisation en raison de problèmes de santé ou pour d’autres raisons?
Vous pouvez aider un parent ou un grand-parent responsable à [...]
Les enfants qui ont quitté le domicile familial de leur propre chef sont-ils admissibles au groupe des enfants retirés de leur foyer?
Un enfant qui a quitté son domicile sans l’intervention des [...]
Combien de fois un parent ou un grand-parent responsable peut-il soumettre une réclamation? Par exemple, s’il a 5 enfants ou petits-enfants.
L’administrateur recommande que le responsable soumette un formulaire de réclamation [...]
La raison du retrait de l’enfant a-t-elle une incidence sur son admissibilité ou sur celle de la personne responsable de l’enfant?
La raison du retrait n’a pas d’incidence sur l’admissibilité d’un [...]