Les pupilles de la Couronne peuvent-ils prétendre à une indemnisation?
Un pupille de la Couronne peut avoir droit à une [...]
Tous les membres du groupe des familles des enfants retirés de leur foyer sont-ils admissibles à une indemnisation directe?
Les parents ou grands-parents responsables d’un enfant retiré (qu’ils soient [...]
Pouvez-vous soumettre un formulaire de réclamation si vous vivez actuellement hors du Canada?
Oui, si vous estimez que vous remplissez les conditions requises [...]
Pourquoi les parents d’accueil n’ont-ils pas droit à une indemnisation au titre du groupe des familles des enfants retirés de leur foyer?
Le groupe des enfants retirés de leur foyer et le [...]
Pouvez-vous soumettre un formulaire de réclamation si vous vivez actuellement hors du Canada?
Oui, si vous estimez que vous remplissez les conditions requises [...]
Un parent d’accueil peut-il demander une indemnisation dans le cadre du présent règlement en tant que parent ou grand-parent responsable?
Non, les parents d’accueil n’ont pas droit à une indemnisation [...]
Pourquoi les parents d’accueil n’ont-ils pas droit à une indemnisation au titre du groupe des familles des enfants retirés de leur foyer?
Le groupe des enfants retirés de leur foyer et le [...]
Les frères et sœurs ont-ils droit à une indemnisation directe au titre du groupe des familles des enfants retirés de leur foyer?
Les frères et sœurs n’ont pas droit à une indemnisation [...]
Je suis incarcéré. Y a-t-il un moyen pour ma famille de soumettre la réclamation et de recevoir l’indemnisation en mon nom?
Chaque personne doit soumettre son propre formulaire de réclamation. La [...]
En quoi consiste la base de données des SAC?
La base de données des Services aux Autochtones Canada (SAC) [...]