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Eligibilité
Un enfant qui a quitté son domicile sans l’intervention des services de protection de l’enfance et dont le placement n’a pas été financé par les SAC ne serait pas admissible à une indemnisation.
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Un enfant qui a quitté son domicile sans l’intervention des services de protection de l’enfance et dont le placement n’a pas été financé par les SAC ne serait pas admissible à une indemnisation.