Si l’administrateur ne parvient pas à localiser vos informations dans la base de données des SAC, il vous enverra une lettre d’admissibilité non concluante indiquant qu’il n’est pas possible de prendre une décision quant à votre admissibilité sur la base des informations disponibles. n n Pendant que la base de données des SAC est mise à jour et que de nouvelles informations sont disponibles, l’administrateur continuera à vérifier la base de données des SAC pour voir si vos informations peuvent être localisées. n n L’examen de la base de données des SAC se poursuivra jusqu’à ce que le Canada confirme que l’administrateur a reçu la base de données des SAC complète, et aucune autre mise à jour ne sera fournie à l’administrateur. n n Un processus mis à jour est en cours d’élaboration et fournira des indications sur les prochaines étapes pour les réclamants qui, au moment où la base de données des SAC est finalisée, sont toujours en attente d’une décision d’admissibilité.
Que se passe-t-il si mon nom et d’autres informations ne figurent pas dans la base de données des SAC?
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Eligibilité