Qui fait partie du groupe des enfants retirés de leur foyer et du groupe des familles des enfants retirés de leur foyer?

Les membres des groupes suivants peuvent être éligibles à une indemnisation dans le cadre du premier processus de réclamation : n n 1. Groupe des enfants retirés de leur foyer n Un enfant des Premières Nations qui, alors qu’il était mineur entre le 1er avril 1991 et le 31 mars 2022, a été retiré de son foyer par les services de protection de l’enfance ou placé volontairement dans un établissement d’accueil; et, n •Le retrait a eu lieu alors que l’enfant ou au moins l’un de ses parents ou grands-parents s’occupant de lui vivait ordinairement dans une réserve au Canada ou au Yukon; et, n •le placement a été financé par Services aux Autochtones Canada (SAC). n n 2. Groupe des familles des enfants retirés de leur foyer n Les parents, les grands-parents ou les beaux-parents des Premières Nations responsables d’un enfant retiré. n •Les parents responsables sont les parents biologiques, les parents adoptifs ou les beaux-parents des Premières Nations d’un membre du groupe qui vivaient avec le membre du groupe des enfants retirés de leur foyer et qui assumaient et exerçaient des responsabilités parentales à l’égard de celui-ci au moment du retrait de l’enfant. n •Les grands-parents responsables sont les grands-parents biologiques ou adoptifs d’un membre du groupe qui vivaient avec le membre du groupe des enfants retirés de leur foyer et qui assumaient et exerçaient les responsabilités parentales à l’égard de celui-ci au moment du retrait de l’enfant.